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 Immatriculation du kayak

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AuteurMessage
Xavier
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Nombre de messages : 192
Date d'inscription : 08/10/2004

MessageSujet: Immatriculation du kayak   Jeu 18 Mai - 4:03



Il semblerait, selon certains, avec les nouvelles réglementations, que le N° d'immatriculation sur le kayak au-delà des 2 milles et même l'immatriculation ne soient plus obligatoires.

La réglementation est formulée de telle sorte que ce n'est pas très clair, même la personne des Affaires Maritimes que j'ai eue au téléphone n'a pas su me dire clairement en me renvoyant gentiment vers les textes officiels...ceux justement qui nous laissent dans un flou des plus "artistiques"  Shocked

Dans le doute, j'applique l'ancienne réglementation qui imposait l'immatriculation du kayak au-delà des 2 milles et l’inscription sur la coque de ce N° d'immatriculation au delà des 2 milles.

Cela n'a rien de compliqué, la demande d’immatriculation est gratuite et on est sûr d'être en règle.

**********************

1) Pour faire la demande d'immatriculation


Pour faire réaliser cette demande il faut absolument avoir :

Arrow la facture d'achat du kayak

Arrow le certificat ou attestation de conformité fourni par le vendeur



Arrow la photocopie de sa carte d'identité recto et verso

Arrow un justificatif de domicile (âgé de moins de 3 mois)

**********************

2) Faire la demande d'immatriculation


Arrow se rendre dans un bureau des Affaires Maritimes de votre choix avec les documents indiqués au-dessus

ou

Arrow télécharger la "Fiche de Plaisance" (immatriculation d'un navire de plaisance) et la remplir


Puis envoyer par mail les documents précisés au-dessus + la "Fiche de Plaisance" remplie


La "Fiche de Plaisance" est un document au format PDF de 4 pages :

 

Seules les pages 2 et 3 sont à remplir.

Attention, penser à cocher à la page 3 : CARTE DE CIRCULATION

Cette carte, appelée "carte bleue", est utile notamment pour les pêcheurs (droits de pêche) :



 et c'est elle qui prouve que vous êtes immatriculé :



On doit toujours avoir cette carte avec soi sur le kayak pour être en mesure de la présenter en cas de contrôle.

Il est donc plus que fortement conseillé de la faire plastifier.

**********************

3) REMARQUE


Question Question Question Si on ne coche pas sur le formulaire "Fiche de Plaisance" à la page 3, "Carte de Circulation", je suppose que l’administration nous fait seulement parvenir un document attestant l'immatriculation et indiquant le N° d'immatriculation et le nom du bateau que l'on a choisi.

**********************

4) Inscription du N° d'immatriculation sur la coque du kayak


Cette inscription est réglementée :



On peut facilement, et pour un prix raisonnable (30 € en tout avec le nom du bateau), commander un lettrage adhésif sur le site "stickair.com".

NOTE : une inscription (1 cm de hauteur mini) du N° d'immatriculation est AUSSI obligatoire à l'intérieur du kayak et visible depuis le poste de pilotage.

Sur les kayaks ("engins propulsés à l'énergie humaine"), à priori, il n'est pas obligatoire d'inscrire sur la coque le nom choisi lors de l'immatriculation.


Ici, le le N° d'immatriculation est apposé très en arrière sur la poupe car c'est un endroit ou la ligne de vie ne vient pas gêner le lisibilité de ce N°.
Les lettres sont en Verdana gras, taille 188 ce qui correspond à des lettres d'une hauteur de 4,8 cm :




Le nom du kayak est lié à l'inscription aux affaires maritimes et au N° de coque. Le nom du kayak est choisi au moment de cette inscription.
A priori, pour les kayaks (entrant dans la catégorie des engins propulsés avec l'énergie humaine), l'inscription du nom sur la coque n'est pas obligatoire.
Ici, pour le "fun", le nom du kayak a été apposé sur la proue, en haut de l'étrave :





Et obligatoire également, le N° d'immatriculation doit figurer aussi à l'intérieur du kayak, à un endroit lisible/visible depuis le poste de pilotage :

_________________
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