Réglementation et homologation

RÉGLEMENTATION CONCERNANT LA NAVIGATION





Homologation mer Division 240 et 245

L'homologation mer en France est très réglementée. Avec une embarcation classique (= non homologuée comme un bateau pneumatique), en mer, la navigation à plus 300 mètres d’un endroit de débarquement (plage, port, île) est interdite. Néanmoins, avec certains kayaks destinés spécifiquement pour la mer et l’équipement adéquate, cette limite peut être poussée à 2 ou 6 milles. C’est ce que permet l’homologation en division 245 (nouvelle division 245 venant de se mettre en place le 1 septembre 2015).

Un engagement du constructeur

Certains constructeurs (RTM, DAG, Tahe Marine, Venture Kayak, P&H, Gumotex ...) ont choisi de fabriquer des kayaks en division 245 pour permettre aux pagayeurs d’aller au-delà de la limite de 300 mètres des côtes. Ce sont des kayaks prévus pour la mer qui respectent certaines normes, notamment de flottabilité. Le kayak doit flotter horizontalement en eau douce, les deux pointes ou le point le plus haut de l’hiloire, selon le cas, émergeant d’au moins 2 cm, en étant rempli d’eau et lesté de 15 kg de fer par personne embarquée. Bref, l’embarcation doit flotter même remplie d’eau. Pour cela les constructeurs équipent les kayaks de réservoirs d’air intégrés ou de matériaux à faible densité (mousse) qui assurent la flottaison. Avoir la bonne embarcation ne fait pas tout. Il faut aussi s’équiper en conséquence. Depuis récemment, il est indispensable qu'un kayak fasse au minimum 3,5 m pour être homologué (en plus des conditions citées précédemment).

Un équipement adéquat

L’équipement nécessaire pour une navigation jusqu'à 2 milles des côtes est le suivant :


- un gilet de sauvetage aux normes européennes par personne embarquée. 

- un bout d’amarrage muni d’un mousqueton, d’une longueur au moins égale à la longueur du bateau 

- une pagaie de secours (vous pouvez choisir une pagaie en 4 parties qui sera facile à ranger)

- un dispositif permettant d’assurer l’étanchéité du ou des hiloires (sauf pour les Sit On Top (SOT))


- une écope reliée par un bout au bateau ou une pompe d’assèchement, sauf si le cockpit est auto-videur (c'est le cas des SOT)

- un taquet (ou dispositif équivalent) permettant le remorquage 

- une ligne de vie 

- un moyen lumineux de repérage (lampe flash, bâton luminescent...)


NOTE : il semblerait que la ligne de vie ne soit plus obligatoire

*****************************************

NOTE : 1 mille marin ou nautique = 1 852 m


2 milles correspond donc à 3 704 m soit presque 4 km


6 milles correspond donc à 11 112 m soit un peu plus de 11 km



Exemple de zones à 2 milles sur la côte ouest de Noirmoutier :

*****************************************************


Pour la navigation au-delà de 2 milles et jusqu'à 6 milles d’un abri, cette liste est complétée par :


- immatriculation aux affaires maritimes obligatoire

- le numéro d'immatriculation doit figurer sur les 2 cotés de la coque

- le numéro d'immatriculation doit figurer aussi à l'intérieur du kayak


- une lampe électrique étanche en état de marche
 
- un compas magnétique conforme à une des normes suivantes : ISO 613, ISO 10316, ISO 14227
 
- 3 feux rouges à main conforme à la division 311 « équipement marin » 

- une corne de brume 

- une carte marine de la zone de navigation concernée 

- un miroir de signalisation 

- un dispositif d’aide à l’esquimautage ou un flotteur de pagaie, (sauf pour les Sit-On-Top)



DEPUIS 2014, 2 CONTRAINTES SUPPLÉMENTAIRES AU-DELÀ DES 2 MILLES : 


- obligation d'être au moins deux

- obligation de posséder au moins 1 VHF pour deux


Ce matériel est indispensable pour votre sécurité et il sera vérifié en cas de contrôle par les Affaires Maritimes. Il existe sous forme de kit que l’ont peut acheter.


*************************************

Ancienne homologation division 240

Kayak homologué :

Si vous faites de la randonnée ou de la pêche, un kayak homologué mer (Division 240) vous donnera le droit d'aller à plus de 300 mètres d'un abri, jusqu'à 2 milles ou 6 milles avec le matériel de sécurité obligatoire.

Avec un kayak immatriculé, vous aurez le droit de pêche dans cette zone, avec les mêmes droits que sur un bateau, posez des casiers, avoir plusieurs cannes...

Si vous allez à plus de 2 milles des côtes, il faudra enregistrer votre kayak aux affaires maritimes, sinon cette étape n'est plus obligatoire pour aller jusqu'à 2 milles.


Notes : 

- Vous ne pouvez pas homologuer vous même votre kayak, seul le fabriquant peut le faire.
- Un kayak homologué doit faire obligatoirement plus de 3,50 m de long


L'immatriculation aux affaires maritimes :

Un kayak est homologué mer (Division 240) par le fabriquant de Kayak. Lors de votre achat, est fourni avec votre kayak deux documents officiels : 

- Déclaration de conformité d'un navire de plaisance
- Facture d'achat


Avec ces deux documents, vous pourrez aller le faire immatriculer aux affaires maritimes (soyez muni aussi d'une pièce d'identité et d'un certificat de domicile). 
Cette formalité est gratuite et ne prend que quelques minutes.

Kayak non homologué :

Vous avez l'obligation de rester dans la bande des 300 m (ce n'est pas beaucoup, à vous d'évaluer cette distance), 
Vous pouvez quand même pêcher dans cette zone, avec seule une ligne, tenue à la main, et hors de le zone de baignade.

---

Deux documents intéressants, au format PDF, fournit par la DML (Délégation à la Mer et au Littoral) de Noirmoutier :


Guide du kayak 2015 :

http://www.finael.com/chasse-forum/kayak-f/securite/Guide du kayak 2015.pdf


Marques d'identification :

http://www.finael.com/chasse-forum/kayak-f/securite/Marques d'identification des navires 06_16.pdf

Concernant la pêche en kayak, voici la réglementation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2118


Pêche à bord d'un bateau

Conditions à remplir

Pour pratiquer la pêche en mer depuis votre bateau, vous devez posséder un titre de navigation et n'utiliser que les outils suivants :

- des lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
- 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
- 2 casiers
- 1 foëne
- 1 épuisette ou "salabre"
- 1 grapette à dents (uniquement en mer Méditerranée)
- 1 filet trémail sous certaines limites de tailles (uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique),
- 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée (uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine)

Poissons pêchés :

Vous ne devez pas pêcher les poissons en dessous d'une certaine taille ou d'un certain poids qui varient en fonction des espèces.

Le produit de votre pêche doit être destiné exclusivement à vous même et à votre famille et ne peut en aucun cas être vendu.

Contrôle

En cas de contrôle par les agents compétents en matière de pêche maritime, vous devez pouvoir :

- justifier de votre identité
- présenter le titre de navigation
- montrer les fusées et les extincteurs avec des dates de péremption non dépassées, des gilets de sauvetages,

Sanctions en cas de :

- non respect des règles relatives à la taille et au poids des poissons
- utilisation d'engin, appareil, moyen de détection non autorisés
- utilisation d'un bateau qui ne correspond pas à celui figurant sur le titre de navigation

vous pouvez vous voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.